Conditions Générales de Services

Mentions légales

SIRET 8309092300021

Carole BERRITZ TUFFIER Naturopathe, propriétaire du site www.lespepitesdemanaturo.com et directrice des publications.

Carole BERRITZ TUFFIER est Praticienne de santé naturopathe certifiée par le CENATHO,

Ecole privée d’Enseignement libre Supérieur Libre déclarée auprès du Rectorat de Paris sous le N° E082,http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/j_6/accueil, - Organisme de formation professionnelle enregistré sous le N° 11751628075, Auprès du Service Régional de contrôle de la Formation Professionnelle d’Ile-de-France en date du 28/02/1999.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état, Membre de la Fédération Française des écoles de Naturopathie (Féna),http://lafena.fr/ - Mémoire : L’UNIVERS DE LA COMPLEMENTATION : COMMENT DECHIFFRER LES ETIQUETTES DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET BIODISPONIBILITE DES PRINCIPES ACTIFS – Promotion « Paracelse » 2016

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique : AXA AGENCE CIBRARIO & RUBOD - GRENOBLE

Chambre Nationale des Praticiens de la médiation : CNPM - SAINT CHAMOND

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

Membre adhérent de l' OMNES - Organisation de la Médecine Naturelle et de l'Education Sanitaire, Association professionnelle de naturopathes depuis 1981 Membre actif de la WNF - World Naturopathic Federation

https://omnes.assoconnect.com/page/320046-presentation

https://www.naturopathe.net/berritz-tuffier-carole

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Conditions Générales de Services - CGS

1. Services

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui ont été prescrits

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,

au cabinet du naturopathe

au domicile du client

en visioconférence

2. Engagements du Naturopathe

Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

3. Tarifs

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet / document / flyer…

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Une pénalité de 15 euro peut être réclamée par Carole Berritz en cas d'annulation de rendez-vous dans les 48h avant la séance réservée (sauf cas de force majeure : décès, hospitalisation, impératif majeur).

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.

Les soins et tarifs proposés sont disponibles sur cette page: https://www.lespepitesdemanaturo.com/reservation-en-ligne

TVA non applicable, article 293-B du CGI

Paiements acceptés par chèque ou espèces (au cabinet)

Paiements en ligne via Carte Bleue bientôt en service

4. Engagements du Consultant

Est défini sous la dénomination "Consultant", toute personne qui réserve une consultation avec Carole Berritz et bénéficie de ses services.

Le Consultant s'engage à :

POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE,

Renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28)

Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe

Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.

Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation

Prendre connaissance et accepter les informations concernant la protection de ses données (loi RGPD) détaillées dans les CGS.

Accepte que les informations saisies par Carole Berritz - naturopathe, soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé.

Lire et Accepter les Conditions Générales de Services et les Engagements.

Protections des données

loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

je soussignée Carole Berritz, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.

Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 3 ans. Les données personnelles et sensibles seront stockées après consentement signé du client, sur le serveur HDS du logiciel Jupi'terre. Ces données seront conservées pendant 3 années après le dernier contact avec le client.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de données post-mortem

Vous pouvez exercer ces droits par écrit, par voie postale recommandée à : Carole Berritz,

224 Avenue Anatole France, 77190 Dammarie-les-Lys - OU - 1 bis rue Louis Blériot, 91630 Marolles en Hurepoix.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

Réclamations - Médiations

Selon l’article L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec Carole Berritz, naturopathe,
Vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lespepitesdemanaturo.com sont la propriété de Carole Berritz. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes et/ou des œuvres de ce site faite sans le consentement de Carole Berritz est interdite.

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